CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Location de gîte haut de gamme en Aveyron – Le Claux d’Éon

Situé à Montressous (12200 Le Bas Ségala), Le Claux d’Éon est un gîte de caractère avec piscine privée, conçu pour accueillir des séjours en groupe dans un environnement naturel et haut de gamme en Aveyron.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des réservations effectuées via internet, notamment via la plateforme de réservation. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du gîte Le Claux d’Éon.

Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées en ligne ou directement auprès de l’établissement.

2. Réservation

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques du bien

• de sa capacité

• des conditions de location

La réservation devient ferme après validation et paiement selon les modalités prévues.

Un email de confirmation est envoyé, reprenant les éléments contractuels.

3. Processus de réservation et preuve

La validation de la réservation et le paiement constituent une signature électronique ayant valeur contractuelle.

Les données enregistrées font foi entre les parties.

4. Capacité du logement

Le gîte peut accueillir 14 personnes maximum (10 adultes + 4 enfants).

⚠️ Toute déclaration erronée du nombre d’occupants :

• pourra entraîner une facturation complémentaire

• ou un refus d’accès

• voire une annulation du séjour sans remboursement

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.

Sont inclus :

• logement

• linge de lit et serviettes

• ménage de fin de séjour

Restent à la charge du client :

• taxe de séjour

• prestations optionnelles (ménage intermédiaire, etc.)

5.1 Tarification adaptée (moins de 8 personnes)

Une tarification spécifique peut être appliquée pour les séjours de moins de 8 personnes.

⚠️ Cette tarification est strictement conditionnée au respect du nombre d’occupants déclaré.

En cas de dépassement :

• le tarif standard sera appliqué

• un ajustement sera exigé immédiatement

• pouvant être prélevé sur la caution

Toute dissimulation pourra entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via les moyens proposés lors de la réservation.

Selon les conditions :

• acompte à la réservation

• solde avant arrivée

En cas de défaut de paiement :

• la réservation pourra être annulée

7. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 2500 € est exigé.

Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après départ, sous réserve :

• de l’absence de dégradation

• du respect des conditions

Des retenues pourront être appliquées en cas de :

• dommages

• ménage excessif

• non-respect des règles

8. Conditions d’annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Conditions d’annulation :

• +60 jours : remboursement intégral

• 60 à 30 jours : 50 % dû

• -30 jours : 100 % dû

No-show ou départ anticipé :

• séjour intégralement dû

9. Modification

Toute modification :

• dépend des disponibilités

• peut entraîner une modification tarifaire

10. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 17h

• Départ : avant 11h

11. Utilisation des lieux

Le client s’engage à :

• respecter les lieux et le voisinage

• utiliser le bien de manière paisible

Ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus, mais une mise au propre minimale est exigée :

• vaisselle faite

• déchets évacués

• logement rangé

À défaut, un supplément pourra être retenu.

12. Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés.

13. Événements

Les événements sont autorisés uniquement :

• dans un cadre familial

• avec accord préalable

Sont strictement interdits :

• soirées festives non encadrées

• événements de type rave / nuisances

En cas de non-respect :

• arrêt immédiat du séjour

• retenue de la caution

14. Piscine et sécurité

Le gîte dispose d’une piscine avec rideau de sécurité mécanique.

Le client s’engage à :

• assurer la surveillance constante des enfants

• manipuler le dispositif de sécurité avec vigilance

⚠️ Risques spécifiques :
La baignade est strictement déconseillée en cas de :

• consommation d’alcool

• usage de substances altérant la vigilance

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des consignes.

15. Consommation de la prestation

Tout comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs entraînera :

• l’exclusion immédiate

• sans remboursement

16. Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable :

• des pertes ou vols

• des incidents liés à un usage inadapté

• des cas de force majeure

17. Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

18. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et du séjour.

Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement.

19. Convention de preuve

Les données informatiques font foi entre les parties.

20. Force majeure

Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible).

21. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après le séjour.

22. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable

• tribunal compétent : RODEZ